L’exemple de Nogent sur Marne

 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ 

VILLE DE NOGENT-SUR-MARNE 

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal 

Séance du 3 novembre 2020 

No 20161 

Création d’un Comité sur les actions solidaires et le bien vivre ensemble 

Télétransmission Préfecture Nomenclature : Numéro : 

.... 

Membres composant le Conseil Municipal ..…………….. Membres en exercice Membre présent …………... Membre excusé et représenté ..….. Membre absent non représenté .... 

Date réception : 

..UTTIIL.. 

P 

r 

. 

Pour ..……..….. Contre Abstention .... Ne prend pas part au vote .………….. 

Le 3 novembre 2020 à 20hoo, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Jacques JP MARTIN, Maire, au nombre de 0, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 28 octobre 2020. 

11 a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, , ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées. 

Hôtel de Ville 

Place Roland Nungesser • 94130 Nogent–sur–Marne 

221 

N° 161 OBJET : Création d’un Comité sur les actions solidaires et le bien vivre ensemble 

Le Conseil Municipal, 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21, L.2121–29 et L.2143–2, 

Considérant que l’article L.2143–2 susvisé dispose que « le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales », 

Considérant qu’à l‘occasion du début de mandature et dans un contexte de crises sociale et sanitaire majeures, la Commune souhaite favoriser le vivre–ensemble et s‘est fixée comme objectif de promouvoir les solidarités sous toutes ces formes, en transversalité, au sein de l’ensemble des politiques publiques municipales ; et plus globalement les actions solidaires, humanistes et de lien social entre les habitants et les différents acteurs de la société notamment associatifs et institutionnels, 

Considérant la création de l’association « Groupe Elus solidaires 94 » le 8 février 2020 qui a pour but de réunir et de permettre à des élus du Val de Marne de travailler ensemble, quel que soit leur mandat électif ou leur inclinaison ou étiquette politique, sur la modélisation de projets d’intérêt collectif, pouvant ensuite être partagés ou appliqués dans leurs collectivités respectives, sur le département, 

Considérant qu‘à cet effet, il parait nécessaire et opportun de créer un Comité sur les actions solidaires et le bien vivre ensemble qui s’appuiera notamment sur les travaux de l’association « Groupe Elus solidaires 94 » afin d‘étudier les projets présentés par cette dernière qui pourraient être déployés sur la Commune, et ce tout en créant une Synergie entre les différents acteurs notamment associatifs et institutionnels, 

Considérant que ce comité consultatif devra rassembler les élus solidaires et humanistes ainsi que des représentants qualifiés en matière de solidarités, de lien social et du vivre ensemble et aura compétence pour émettre des avis, faire des propositions et prendre des initiatives concernant des projets à déployer sur la Commune concernant des actions solidaires et/ou favorisant le bien vivre ensemble, 

Considérant que ce comité se réunira au moins une fois par an, 

Considérant, dès lors, qu’il convient de créer ce comité et d’en fixer la composition, 

Considérant que le Conseil municipal peut décider, à l‘unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, 

Considérant qu‘aucun texte législatif ou réglementaire ne prévoit expressément le recours au scrutin secret pour la désignation des membres de ce comité, 

N° 161 OBJET : Création d’un Comité sur les actions solidaires et le bien vivre ensemble 

APRÈS EXAMEN ET DÉLIBÉRÉ : 

Article 1er : Décide de créer le Comité consultatif sur les solidarités et le bien vivre ensemble qui s’appuiera notamment sur les travaux de l’association « Groupe Elus solidaires 94 » afin d’étudier les projets présentés par cette dernière qui pourraient être déployés sur la Commune, et ce tout en créant une synergie entre les différents acteurs notamment associatifs et institutionnels qui se réunira au moins une fois par an. 

Article 2 : Décide de fixer la composition du Comité comme suit : 

– 

Les membres du Conseil municipal qui le souhaitent, adhérents ou non à l‘association « Groupe Elus solidaires 94 », Des personnes qualifiées représentant différents acteurs notamment associatifs et institutionnels intervenant dans le champ des solidarités, du lien social et du vivre ensemble au nombre de 5, Des membres de l’administration communale intervenant dans le champ de ce comité consultatif au nombre de 5 (social, démocratie locale, financier, techniques, culturel). 

Article 3 : Décide de procéder à la désignation des Conseillers municipaux, membres du Comité sur les solidarités : 

Sont candidats : 

N° 161 OBJET : Création d’un Comité sur les actions solidaires et le bien vivre ensemble 

Article 6 : Monsieur Jacques LABESCAT, Conseiller municipal chargé des élus solidaires et humanistes, a été désigné par Le Maire pour assurer la présidence de ce Comité. 

Dernier article : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Commune ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun. 

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne. 

Fait et délibéré en séance le 3 novembre 2020, les membres présents ayant signé la liste d’émargement. 

LE MAIRE, POUR LE MAIRE, 

Certifié Exécutoire par le Maire Compte tenu de la réception en Préfecture 

le 

et de l’affichage le