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FICHE DESCRIPTIVE DU PROJET
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Intitulé du projet
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RÉSERVE CITOYENNE
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Origine de la proposition
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Elus Solidaires 94
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Contexte et objectifs
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Suite à la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, la réserve communale à vocation à agir dans le seul champ des compétences communale sous l’autorité du Maire. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours ou d’urgence. Elle participe au soutien, à l’assistance aux populations, et à la préparation de ces dernières face aux risques.
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But du projet
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C’est la possibilité d’engager les bonnes volontés et/ou les compétences supplémentaires pour la commune (type médecin, réservistes etc.….) qui se présentent spontanément en cas de crise pour aider au déploiement des secours et la gestion de la crise. L’objectif étant également de s’appuyer sur les solidarités locales et en les développant dans les actions de préparation, d’information mais aussi dans le suivi et le rétablissement post-crise. La réserve quant à elle a pour unique objectif d’organiser les bonnes volontés locales. Elle a vocation à aider le Maire dans le cas des situations de crise et dans la gestion des risques.
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Parties prenantes
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les services de protection civile existants sur la commune (croix rouge et protection civile), police municipale, service techniques de la vie, bénévoles
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Périmètre
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Communal
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Risques et facteurs à prendre en compte
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Etude des risques sur la ville.
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PLAN
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Cadrage du projet
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La réserve communale est créée par délibération du conseil municipal. Elle est prise en charge financièrement par la commune (formation, équipements…) et, placée sous l’autorité administrative du Maire. Si la commune dispose d’un P.CS les modalités de mise en œuvre de la réserve seront précisées dans le Plan. Communal de. Sauvegarde. La réserve communale est constituée sur la base du bénévolat.. Elle est ouverte à toutes personnes. La loi prévoit un « acte d’engagement » entre le réserviste et l’autorité communale précisant les modalités de cet engagement et les modalités de mise en œuvre. Dans le cadre de la réserve, les bénévoles sont considérés comme « des collaborateurs occasionnels du service public » et à ce titre doivent être assurés durant leurs interventions par la commune (à intégrer dans nos contrats d’assurance).
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Expression du besoin
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En cas de risques sur la ville.
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Présentation de la solution
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Caractère facultatif de cette disposition pour la commune mais avec l’existence d’un cadre juridique. : Projet de délibération, arrêtés et acte d’engagement (convention) Un arrêté municipal précisera les missions et l’organisation de la réserve.
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Durée
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Intemporelle
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Budget et financement
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La réserve communale hormis la formation et les équipements liés à ses missions n’a pas à vocation à être une charge supplémentaire pour la commune. Par exemple dans la réserve si une personne est identifiée comme relais d’information auprès des populations elle peut être équipée d’un outil de communication appartenant à la commune.
L’identification de cette réserve peut également se faire par le port d’un brassard particulier ou d’un gilet (fourni par la ville) reconnaissable par la population. Les autres types d’équipement peuvent dépendre de la mission.
Les formations type « prévention et secours civiques de niveau 1 » coûtent environ 60€/personne et devront être dispensées aux réservistes.
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Méthodologie – principes
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- Nomination d’un Pilote du Projet « réserve communale de sécurité »
- Communication d’une démarche sur
la gestion des risques avec présentation de l’outil P.C.S et proposition de création d’une réserve communale de sécurité (ligne téléphonique dédiée suite à cette information pour recenser les bénévoles)
Identifier les bénévoles (agents communaux uniquement ou ouvert aux citoyens)
- Identification des acteurs principaux
de sécurité civile : croix rouge – protection civile et
éventuellement d’autres associations concernées
- Préparation d’un règlement
intérieur décrivant le fonctionnement de la réserve communale de sécurité civile
- Convention avec les partenaires de sécurité civile de la ville mais aussi avec les autres associations
(définition des missions claires et des modalités d’intégration à la réserve de sécurité civile)
- Préparation des actes d’engagement entre le Maire et les bénévoles (convention) définissant les missions, la durée des engagements
- Préparation d’un schéma directeur de gestion de la réserve (qui /quand/où/comment) et moyen de
communication entre les membres, chaîne de l’information à déterminer entre le Maire (directeur des opérations de secours) et la réserve.
Déterminer les points de rassemblement de la réserve.
- Programmation d’un ou deux exercices annuels pour tester la réactivité de la réserve (exercice par
quartier au début)
- Validation du projet par délibération du Conseil Municipal. Intégration du projet au P.C.S
- Mise en place de la Réserve Communale de sécurité
- Réalisation de la formation avec en partenariat avec la
Croix rouge et la Protection civile de St Maur avec les bénévoles identifiés
- Réalisation des premiers exercices sur le terrain
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Parties prenantes, rôles et
responsabilités
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Il est nécessaire d’assurer un suivi de la réserve avec celui des engagements des réservistes (mise à jour de l’annuaire annuellement) organisation de réunions/comptes-rendus réguliers ; valorisation et communication des actions de la réserve auprès des populations.
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L’instance de décision
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Le maire.
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L’équipe projet
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Le Maire, le responsable Projet, les Services
Techniques
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Les utilisateurs
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La population, les Utilisateurs
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Echéancier
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L’efficacité de la réserve communale
repose sur la couverture du territoire par quartier, la coordination en amont
avec les services de protection civile existants sur la commune (croix rouge
et protection civile), la formation régulière et par la pratique d’exercices
sur le territoire concerné. A la suite de ces exercices des retours
d’expérience avec la mise en place d’indicateurs permettront d’affiner les
points à travailler plus spécifiquement sur le territoire communal.
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Mise en place
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Le service RÉSERVE
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Mise en œuvre
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LE responsable projet
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Suivi
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L’élu, les Services Techniques
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Communication
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Information dans le magazine
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